Vous êtes un bénéficiaire d’un des derniers projets de la période 2014-2020 ?

Si c’est le cas, respectez la date limite indiquée dans la convention de subvention pour l’envoi de votre demande de paiement finale et votre rapport final d’avancement car aucune dérogation ne pourra être accordée par le Programme au-delà du 31/12/2023.

Vous êtes un porteur d’un projet en cours de clôture ?

La date maximale de certification de dépenses par les contrôleurs de premier niveau est fixée au plus tard au 30/11/2023. A cette date, toutes les visites sur place doivent avoir été réalisées.

Pensez également à mettre à jour l’ensemble des données administratives (représentant légal, RIB, etc.), financières (encaissement et reversement FEDER, etc.) et opérationnelles (rapports) de vos projets sur la plateforme Synergie CTE afin de ne pas retarder les procédures de contrôle et de validation des paiements des subventions FEDER.

Pour vous accompagner, un guide de bonnes pratiques est disponible sur le site internet du Programme.

Pour toute difficulté, contactez votre animateur territorial ou votre instructeur au sein du Secrétariat conjoint.