FAQ

Accès au système Synergie CTE

Qui a droit à l’habilitation sur Synergie CTE et quelles règles faut-il respecter ?

Les procédures de gestion des comptes et contacts sur SYNERGIE CTE répondent à des exigences de sécurité et de
confidentialité importantes.
Une habilitation est un droit d'accès accordé à un utilisateur dans le système d'information. Les habilitations permettent
ainsi de garantir la confidentialité dans Synergie CTE.
L'attribution des habilitations d’un utilisateur est effectuée selon la fonction, la responsabilité et le contexte d'utilisation
défini pour le projet. Chaque utilisateur a accès à des fonctionnalités et à des données définies en fonction de son profil.
Toute demande de modifications des habilitations d’un projet doit être effectuée par le coordinateur du projet du chef de
file, identifié au moment du dépôt du projet et inscrit dans le formulaire de candidature et elle doit être formalisée par l’
envoi d’un mail (alcotra-synergiecte@auvergnerhonealpes.fr) ou d’un courrier de demande officielle au Secrétariat Conjoint.
En cas de force majeure (départ, changement de fonction de l’utilisateur, etc.), le responsable hiérarchique de la structure
peut être amené à effectuer une nouvelle demande d'habilitation et transmettre les coordonnées du nouvel utilisateur à

habiliter; cette demande doit être formalisée par voie officielle à travers l’envoi d’un mail (alcotra-
synergiecte@auvergnerhonealpes.fr) ou d’un courrier au Secrétariat Conjoint.

Les deux profils SYNERGIE CTE ayant accès aux informations concernant le projet sont celui du coordinateur du projet et
celui du responsable financier. Le chef de file ainsi que les partenaires peuvent avoir un seul coordinateur du projet et un
seul responsable financier, désignés dans le formulaire de candidature au moment du dépôt du projet.

Quel navigateur ?

Il est recommandé d'utiliser Mozilla ou Google Chrome afin d'éviter les problèmes de visualisation.

Réalisation du projet

Si le personnel est valorisé sur la base forfaitaire aussi bien du côté italien que français il
n’est donc pas nécessaire de prouver la dépense ?

Concernant les règles relatives à l’application des taux forfaitaires pour la catégorie « dépenses de personnel » nous vous
invitons à vous référer au point 14.4.1 « Dépenses de personnels » du DOMO qui précise les règles relatives à l'application
des taux forfaitaires et les pièces justificatives à transmettre.

Comment s'effectue le deuxième versement FEDER (premier acompte de 20%) ?

Le premier versement (avance) versé au démarrage de l'opération correspond à 10% de la subvention FEDER. Les
versements suivants doivent correspondre 20% du FEDER. Toutefois, lors du 2ème versement, l'avance de 10% est
récupérée. Le projet devra donc atteindre 30% de dépenses pour effectuer un versement 20%. En résumé, les versements
pourront se faire au plus tôt comme suit : 10% de FEDER au démarrage, 20% de FEDER à 30% de dépenses certifiées, 20% à
50% de dépenses, 20% à 70% de dépenses, 20% à 90% de dépenses, puis le solde.Si lors du 2ème versement, la demande
d'accompte est effectuée par exemple à 38% de dépenses, l'acompte sera donc de 28% de FEDER (récupération de l'avance).
Le 3ème versement ne pourra être effectué qu'à 48% de dépenses certifiées, car le versement minimum est de 20% de
FEDER.

Un bénéficiaire peut-il choisir un prestataire de service dans l'autre pays ?

Les bénéficiaires sont libres de choisir leurs prestataires en France ou en Italie. Ce recours devra se faire dans le respect de la
réglementation nationale et européenne en matière de mise en concurrence et de TVA intracommunautaire. Comme pour
les structures publiques soumises aux règles des marchés publics, les bénéficiaires privés sont fortement incités à mettre en
concurrence leurs demandes de prestation (obtention de devis provenant de différents prestataires).

Que recouvrent les dépenses “d’infrastructures et de BTP” ?

Les dépenses d'infrastructures et de BTP couvrent toutes les dépenses liés aux travaux de gros oeuvres et les dépenses qui y
sont rattachées effectuées sur des terrains, des ouvrages, des routes, des bâtiments ou des infrastructures physiques de
type réseau non rattachés à un bâtiment (informatique, électrique, fluide). Les dépenses d'équipement portent sur des biens
qui ne sont pas spécifiquement rattachés à des ouvrages ou bâtiments. Il s'agit principalement des outils informatiques,
instruments hi-tech, véhicules, mobiliers, outils et instruments spécifiques).