Présentation générale de la vie d’un projet

Bénéficiaires

Simple 

Un projet simple s’inscrit dans une unique priorité d’investissement et dans un seul des objectifs spécifiques du Programme.

Il doit respecter un certain nombre de critères, et en particulier, avoir :

• Un partenariat constitué d’au moins un partenaire par pays
• Une durée maximale de mise en œuvre de 3 ans
• Un plan de financement qui respecte, pour chaque partenaire, les montants d’aides prévus pour l’objectif spécifique

Stratégique

Les projets stratégiques ont l’objectif de répondre aux besoins plus ponctuels du développement local transfrontalier, en facilitant la concentration des ressources sur des zones géographiques délimitées et sur des thématiques spécifiques.

Ils constituent un ensemble coordonné de projets simples, au sein d’une stratégie de développement du territoire transfrontalier. 

Ils sont caractérisés par :

• La mise en place d’un projet de coordination et d’un projet de communication dédiés à la stratégie proposée 
• Une durée de mise en œuvre de quatre ans
• Une coordination choisie parmi les partenaires du plan 

Microprojets 

ALCOTRA entend soutenir au moins 50 microprojets, gérés directement, pour un montant de deux millions d’euros.

Pour impliquer de façon plus directe les citoyens, la nouvelle programmation 2021-2027, entend soutenir des projets de volume plus faible, avec des procédures et un suivi simplifié.

Volets :

• Numérique
• Environnement – énergies renouvelables, changement climatique, biodiversité
• Education, formation et bilinguisme
• Culture et tourisme

Les typologies d’activités les plus récurrentes sont les échanges, les rencontres, les festivals, les activités de sensibilisation, etc. 

En outre, le Programme souhaite soutenir des projets innovants dans le cadre de la numérisation, afin d’impliquer davantage de PME et de promouvoir des idées originales destinées aux citoyens.

Quelle démarche vous attend ?

Le cycle de vie d'un projet s'articule en plusieurs étapes qui vont de sa conception à son achèvement.

1. Planification et dépôt du projet

Identification des partenaires français et italiens (au moins un pour chaque pays)

Chaque projet doit associer au moins un partenaire français et un partenaire italien. Les partenaires doivent choisir un chef de file qui représente le partenariat. Les partenaires sont unis par une convention de coopération. 

Conception du projet et planification des activités 

La conception d'un projet commence par une phase de diagnostic et d'analyse. Durant cette étape, la situation existante est étudiée afin de développer une vision pour le futur du territoire, souhaitée et partagée par l’ensemble du partenariat.

Utiliser le cadre logique comme aide à la conception du projet

Le cadre logique est une matrice qui décrit les aspects les plus importants d'un projet en termes de résultats escomptés et d’activités prévues pour les atteindre, en donnant à voir leur articulation logique et leur planification, mais aussi leurs poids respectifs dans le budget du projet.

Le cadre logique est utile pour hiérarchiser les objectifs du projet (description du projet ou logique d'intervention), les facteurs clés externes influençant sa réussite (hypothèses), et la méthode de suivi et d'évaluation du projet (indicateurs et sources de vérification).

Chaque projet doit contribuer aux indicateurs de résultats du programme. 

Il est donc recommandé de mettre en valeur la manière dont les activités principales d'un projet alimentent le système des indicateurs. Les réalisations du projet doivent donc être quantifiables. 

Dépôt du projet

Le dépôt des projets s’effectue exclusivement via le système dématérialisé « Synergie CTE » en réponse à un appel à projets.

Le chef de file dépose le dossier de candidature sur la plateforme Synergie CTE et vérifie que toutes les sections du formulaire sont complétées en français et en italien.

2. Accompagnement

Accompagner les porteurs de projet signifie :

• Répondre à leurs questions et fournir les informations nécessaires au montage d’un projet, à la constitution du dossier de candidature et à son dépôt en amont des appels à projet publiés par le programme.
   
• Suivre les partenariats dans la mise en œuvre des activités prévues et dans la gestion administrative et financière de leurs projets, en aval de l’octroi de la subvention européenne et ce dans le respect des règlements européens.

3. Sélection

Le Comité de Suivi (CS) se prononce sur chaque dossier instruit et évalué par les services instructeurs et présenté par l'Autorité de Gestion et effectue une sélection des projets.

Vous pouvez trouver la liste des projets admis au financement sur le site internet du programme ALCOTRA.

La décision du Comité de Suivi est communiquée par l’Autorité de Gestion (AG) au chef de file de chaque projet : après notification, l’AG lui transmet la Convention d’attribution de la subvention FEDER, laquelle doit être signée par l’AG et par le chef de file du projet.

Téléchargez ici le processus d'instruction 2021-2027

4. Mise en œuvre de l’opération

A la réception de la notification, les partenaires peuvent commencer à mettre en œuvre les activités et à enregistrer les dépenses effectuées dans le cadre du projet.

Durant toute la durée du projet et de la mise en œuvre des activités, chaque partenaire du projet doit tenir une comptabilité à part et spécifique au projet dans le cadre des activités à sa charge. Ce type de comptabilité assure une remontée régulière des dépenses et des pièces justificatives nécessaires au contrôleur de premier niveau, au chef de file et à l’Autorité de Gestion.

Après réception de chaque déclaration de dépenses, le service de contrôle doit examiner chaque dépense déclarée au regard du budget prévisionnel contenu dans le dossier de demande de subvention, et il les enregistre dans Synergie CTE.

Les bénéficiaires doivent conserver et tenir à disposition l’ensemble des pièces justificatives relatives aux dépenses, ainsi que tous les justificatifs attestant du paiement effectif et définitif, pendant une période de trois ans suivant le paiement du solde du Programme par la Commission européenne.

5. Vérification de la réalisation effective du projet

Pendant la mise en œuvre du projet et après sa réalisation, ALCOTRA effectuera des contrôles spécifiques pour s’assurer que les partenaires respectent les obligations de publicité et les conditions du Programme.

6. Paiement de la subvention au bénéficiaire

Les demandes de versements sont transmises par le chef de file au nom du partenariat. L'Autorité de Gestion effectue le paiement du FEDER directement au chef de file sur la base des dépenses certifiées (hors avance).

7. Archivage du dossier

La procédure de clôture est engagée à partir de la date d’achèvement de l’opération prévue par la convention FEDER ou par ses avenants. Les documents de clôture établis par le chef de file et les partenaires sont envoyés via le système Synergie CTE. 

A la clôture du projet et sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités ou corrections financières, le solde est calculé pour chaque bénéficiaire sur la base du montant des dépenses définitivement certifiées par le service chargé du contrôle.

Un rapport final d’exécution du projet doit être transmis. Il s’agit d’un rapport technique décrivant l’ensemble des activités et produits réalisés, et mettant en évidence les résultats obtenus. Le rapport doit être unique pour l’ensemble des partenaires du projet. Le texte doit impérativement être rédigé en langues française et italienne.

Réclamations

Vous pouvez faire part de vos réclamations ou de vos questions concernant votre dossier à : alcotra@auvergnerhonealpes.fr