Notice d'information

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La gestion du site internet « Interreg ALCOTRA » nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

1 OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES

1.1 FINALITES

Le traitement des données a pour objet un usage interne à la Région.
Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
• De pouvoir être contactée (Programme ALCOTRA) via le formulaire de contact disponible sur
ce site.
• De gérer la liste des usagers abonnés à la newsletter du Programme ALCOTRA.
• De recueillir des informations statistiques liées aux utilisateurs du site.

1.2 BASE LEGALE

Article n°6.1. (e) pour Mission d’intérêt public du Règlement Général sur la Protection des Données
– RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679). Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2 DONNEES TRAITEES

2.1 CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Les données traitées peuvent être relatives :
- Données de navigation (Internet)
- Données de connexion
- Données d’identification

2.2 SOURCE DES DONNEES

Les données sont transmises directement par les usagers du site ou leurs représentants lors de la saisie sur les formulaires en ligne.

2.3 CARACTERE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNEES

Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, le Programme ALCOTRA ne sera pas en mesure de traiter la demande.

2.4 PRISE DE DECISION AUTOMATISEE

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3 PERSONNES CONCERNEES

Le traitement de données concerne :
- Les usagers du site Internet
- Les abonnés à la newsletter

4 DESTINATAIRES DES DONNEES

4.1 CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les services autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Les sous-traitants autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

4.2 TRANSFERTS DES DONNEES HORS UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données relatives au formulaire de contact seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à l’inscription aux newsletters seront conservées jusqu’à désinscription de l’abonné.
À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6 SECURITE

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :
• L’utilisation d’un site en https, le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,
• L’habilitation et l’exploitation des données,
• La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel,
• Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
• La maintenance préventive et corrective
• La mise à jour du CMS pour que le site reste sécurisé

7 VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1 EXERCER SES DROITS

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courrier :
Région Auvergne - Rhône-Alpes
Direction des fonds européens
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Par courriel : alcotra-secretariatconjoint@auvergnerhonealpes.eu

7.2 COORDONNEES DU DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :
Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2
Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3 RECLAMATION (PLAINTE) AUPRES DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8 GESTION DES COOKIES

8.1 QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

8.2 QUELS SONT LES COOKIES UTILISES SUR LE SITE WWW.INTERREG-ALCOTRA.EU ?

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies ou traceurs de services tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement sur le site du contenu hébergé par des tiers ou pour collecter des statistiques sur l'utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, ...).

8.3 ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

Le gestionnaire de cookies www.axeptio.eu vous permet de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.

8.4 PARAMETRAGE DU NAVIGATEUR

Votre navigateur internet vous permet de paramétrer l’utilisation de cookies et autres traceurs :
• Pour Microsoft Edge :
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• Pour Firefox :
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