Déclaration d’accessibilité

Le programme Interreg France-Italia ALCOTRA s'engage

Le programme Interreg France-Italia ALCOTRA s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site :
URL : https://interreg-alcotra.eu

État de conformité

Le site interreg-alcotra.eu est actuellement non conforme. 

Cette non-conformité est due à l'absence d'audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du RGAA.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour.

Plan d'action

Le programme Interreg France-Italia ALCOTRA a engagé une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité numérique.

Les actions prévues comprennent notamment :

  • la réalisation d'un audit RGAA complet ;
  • la correction progressive des non-conformités identifiées ;
  • la montée en compétence des contributeurs ;
  • la mise en place d'un processus de contrôle avant publication ;
  • l'amélioration de l'accessibilité des documents téléchargeables.

L'objectif est d'améliorer progressivement le niveau de conformité du site.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, merci d’écrire à accessibilite.numerique@auvergnerhonealpes.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.