Thématique
Accès aux soins de santé et résilience des systèmes de santé
Statut du projet
en cours
Typologie
Projet simple
Date de début des activités
09.10.2023
Localisation
Hautes-Alpes, Vallée d’Aoste, TorinoL'objectif global du projet est d'orienter les institutions nationales respectives vers un cadre juridique et législatif spécifique pour la promotion et la protection de la santé dans les territoires transfrontaliers, réglementant les aspects administratifs, comptables, financiers et sanitaires. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d'effectuer une analyse du contexte sanitaire et administratif initial. Par la suite, après la rédaction du projet de loi, on tentera de définir un modèle de procédure à adopter dans le futur.
Chef de fileRegione Piemonte – Direzione Sanità
Autres bénéficiaires
Regione Valle d'Aosta
ASLTo3
Centre Hospitalier des Escartons
Contacter le chef de file du projet europa.sanita@regione.piemonte.it
Bénéficiaires
Chiffres clés :
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Budget total |
Budget FEDER |
Contreparties |
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ITALIE |
332 500 |
266 000 |
66 500 |
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FRANCE |
100 000 |
80 000 |
20 000 |
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TOTAL |
432 500 € |
346 000 |
86 500 |
Activités, impacts, résultats :
- Encadrer les processus et les pratiques pour harmoniser les procédures administratives en matière de responsabilité et de continuité des soins pour les usagers transfrontaliers.
- Réglementer la gestion partagée des données médicales, qui est également nécessaire pour les solutions de télémédecine, conformément au GDPR (General Data Protection Regulation).
- Analyser les modalités de remboursement et valoriser les services rendus aux usagers transfrontaliers afin de favoriser l'élaboration d'un accord permettant de concilier deux systèmes de santé au fonctionnement différent.
- Promouvoir l'échange et la coopération entre les professionnels italiens par l'adoption de méthodes rationalisées de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
- Approfondir les aspects juridiques, légaux et de remboursement des frais du transport transfrontalier, en analysant les moyens de réglementer le franchissement de la frontière par les ambulances transportant des patients.
- Planifier les actions à mettre en œuvre par les institutions, tant au niveau sanitaire qu'administratif, suite à l'adoption de la législation proposée.
