Oui, cf. § 8.2.2 « Partenaires publics et partenaires privés » du Document de mise en œuvre pour la définition de structure publique et § 8.2.4 «Délégataires » du Document de mise en œuvre pour les procédures qui caractérisent cette modalité.
Oui, cf. § 8.2.2 « Partenaires publics et partenaires privés » du Document de mise en œuvre pour la définition de structure publique et § 8.2.4 «Délégataires » du Document de mise en œuvre pour les procédures qui caractérisent cette modalité.