1. Foire Aux Questions
  2. Un organisme public peut être impliqué en tant que délégataire d’un partenaire public au sein d'un PITEM?

Un organisme public peut être impliqué en tant que délégataire d’un partenaire public au sein d'un PITEM?

Soumis par lba_admin le lun, 03/06/2017 - 12:06

Oui, cf. § 8.2.2 « Partenaires publics et partenaires privés » du Document de mise en œuvre pour la définition de structure publique et § 8.2.4 «Délégataires » du Document de mise en œuvre pour les procédures qui caractérisent cette modalité.