1. Foire Aux Questions
  2. Si le personnel est valorisé sur la base forfaitaire aussi bien du côté italien que français il n’est donc pas nécessaire de prouver la dépense ?

Si le personnel est valorisé sur la base forfaitaire aussi bien du côté italien que français il n’est donc pas nécessaire de prouver la dépense ?

Soumis par lba_admin le jeu, 11/23/2017 - 12:32

Concernant les règles relatives à l’application des taux forfaitaires pour la catégorie « dépenses de personnel » nous vous invitons à vous référer au point 14.4.1 « Dépenses de personnels » du DOMO qui précise les règles relatives à l'application des taux forfaitaires et les pièces justificatives à transmettre.