Ce sont les mêmes que celles admises pour les projets simples par OS (voir Chapitre 13 du DOMO), sauf le coordinateur qui dans le cas d’un PITEM est forcement une structure publique, et dans le cas des PITER doit être à minima une structure intercommunale. (Voir appel à manifestation 1-Conditions de participation)
Programme de coopération transfrontalière européenne entre la France et l'Italie