Ma structure n'a pas de cofinanceurs sur ce projet (autofinancement et financement FEDER), devons-nous fournir une déclaration relative aux CPN ? Dans ce cas les délibérations des partenaires sont-elles suffisantes ?

Si un bénéficiaire décide de couvrir sur ses fonds propres les 15% relatifs aux contreparties nationales, cette participation financière devra être explicitement mentionnée dans son acte d’engagement au projet, en indiquant le montant correspondant. Le bénéficiaire indiquera la provenance des contreparties dans le plan de financement de Synergie CTE. L’acte d’engagement sera annexé au formulaire de candidature au moment du dépôt dans le système Synergie CTE. Aucune autre pièce n’est nécessaire.