Lorsqu'une collectivité ne récupère pas la TVA sur ses dépenses, les dépenses prévisionnelles doivent-elles être indiquées en TTC? Les frais de personnel quand elles sont calculées au forfait doivent elles se baser dans ces conditions sur le HT ou le TTC?

Si la TVA n'est pas récupérée par le partenaire sur certaines dépenses et elle représente donc un coût, les dépenses seront indiquées TTC et les coûts forfaitaires seront calculés par conséquent sur le coût TTC. L’information concernant le statut TVA de l’organisme est indiquée dans le formulaire de candidature lors du dépôt et les dépenses doivent être déclarées en cohérence avec ce choix (le contrôleur de premier niveau effectuera une vérification dans ce sens lors de son contrôle).