Certains partenaires ont leur siège social hors du territoire ALCOTRA admissible. Les activités qui ont lieu hors de la zone du programme sont-elles admissibles ? Comment s’applique le quota des 20% pour les partenaires localisés hors zone?

Une telle évaluation d’admissibilité territoriale et financière pourra être menée uniquement pendant le processus d’instruction, comme écrit dans l’art. 9 du Document de Mise en Œuvre, qui ne démarrera qu’après le dépôt du projet. Un maximum de 20% du FEDER du programme pourra être concédé aux bénéficiaires situés hors de la zone admissible. Cependant, la règle s’applique au programme et non au budget du projet.