Faciliter et accélérer la clôture des projets

publiée le 08.06.2022

Nouvelles mesures à destination des PITEM et PITER et des projets du 3e et 4e appel 2014-2020 

À la suite de la consultation écrite clôturée le 2 mai dernier, afin de faciliter et accélérer la clôture des projets, le Comité de suivi du Programme ALCOTRA a approuvé le 16 mai 2022, les mesures suivantes :

  • en dérogation au point 11.9 du DOMO, le délai de consultation des administrations partenaires relatif aux demandes de modification des plans de travail et des postes de dépenses passe d’un délai de 15 jours ouvrés à 5 jours ouvrés,
  • en outre, les demandes de modification des plans de travail et des postes de dépenses telles que prévues au chapitre 11.9 du DOMO doivent désormais être présentées par les Chefs de file au minimum 3 mois avant la date d’achèvement des projets (Article 4 de la Convention FEDER). Passé ce délai, aucune demande de modification ne sera autorisée.