publiée le 01.04.2022
Consultation du public
Conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, le projet de programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
L’autorité environnementale a ainsi été saisie pour rendre son avis sur l’évaluation environnementale stratégique du projet de programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027, le 13 décembre 2021. Conformément au délai règlementaire, elle a publié sa réponse le 10 mars 2022 : Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique (developpement-durable.gouv.fr).
L’ensemble de ces documents sont disponibles en bas de page, conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement.
Des questions ou remarques sur ces documents peuvent être envoyées jusqu’au 4 mai 2022 :
- à l’adresse : alcotra@auvergnerhonealpes.fr
- ou via courrier à l’adresse ci-dessous :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des Fonds Européens
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 2
Pour information, l’ensemble des documents seront également disponibles du 4 avril 2022 au 4 mai 2022 sur les sites internet suivants :
- Le site du PO Interreg ALCOTRA : https://www.interreg-alcotra.eu/fr
- L’Europe s’engage en région Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/
- Le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - www.auvergnerhonealpes.fr
- L'Europe s'engage dans le Sud - L'Europe s'engage en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Accueil (maregionsud.fr)
Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, tout citoyen peut demander la mise en consultation sur support papier du dossier dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2. Cette demande doit être présentée à l’Hôtel de Région sis, 1, esplanade François Mitterrand à Lyon 2ème arrondissement, au plus tard le 2 mai 2022. Les documents en version papier seront alors mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Région à l’heure indiquée au moment de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Une fois la consultation clôturée, une synthèse des contributions et de leur prise en compte sera produite puis mise en ligne sur cet espace.
Le programme pourra ensuite soumis à la Commission Européenne pour ajustement avant adoption finale.
Pour en savoir plus sur le programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027, cliquez ici.
Télécharger ici
- Dernière version du programme opérationnel INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 – version approuvé par le Comité de suivi le 18 janvier 2022 ;
- Rapport d’évaluation au principe DNSH du Programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 ;
- Rapport environnemental prenant en compte la réponse de l’Autorité Environnementale ;
- Résumé non-technique du rapport d’évaluation environnementale stratégique – PO INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 ;