DECISIONS DU COMITE DE SUIVI DU 3 FEVRIER 2021

publiée le 12.03.2021

• Programme 2021-2027

Concernant la préparation de la future période de programmation 2021-2027, le Comité de suivi (CS) du Programme Interreg France-Italie ALCOTRA qui a eu lieu le 3 février dernier a permis de valider une version du futur Programme Opérationnel (PO) comprenant les Objectifs Politiques (OP) suivants :

  • OP 1 : « Une Europe plus intelligente »
  • OP 2 : « Une Europe plus verte »
  • OP 4 : « Une Europe plus sociale »
  • OP 5 : « Une Europe plus proche des citoyens »
  • Objectif Interreg : « Une meilleure gouvernance de la coopération »

La thématique des transports, primordiale pour le territoire ALCOTRA, sera traitée au sein de différents OP, en particulier les OP 2 et 4 et dans le cadre de l’objectif Interreg.

Les membres du CS ont également acté la mise en place d’une consultation écrite sur le choix des Objectifs Spécifiques (OS) à inclure pour chaque OP, organisée du 23 février au 12 mars 2021.

 

• Programme 2014-2020

Ce Comité de suivi a également été l’occasion de prendre plusieurs décisions concernant le programme actuel.

Tout d’abord, en ce qui concerne les Plans Intégrés thématiques et territoriaux (PITEM et PITER) qui ont été impactés par la crise sanitaire et la tempête Alex, les membres du CS ont approuvé :

  • des modifications exceptionnelles. Celles-ci ne seront pas comptabilisées comme une demande de flexibilité limitée en nombre, en dérogation au DOcument de Mise en Œuvre (DOMO) ;
  • des prorogations d’une durée maximale d’un an dans la limite du 31/03/2023 et sans pénalité et sans nouvelles prorogations.

Concernant la stratégie de fin de Programme, les membres du CS ont approuvé une sur-programmation à hauteur de 15 millions d’euros. Cela permettra de lancer deux nouveaux appels à projets.

Ces appels à projet pourraient prendre deux formes :

  • réabonder des projets déjà programmés en réponse au contexte sanitaire et climatique ;
  • financer des projets de « relance » ou de capitalisation et valorisation des résultats.

Ces propositions d’appels à projets seront soumises à l’approbation du prochain CS le 31 mars qui sera présidé par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Suite à l’audit système mené par l’Autorité d’audit en fin d’année 2020, l’Autorité de gestion du Programme ALCOTRA a présenté aux membres du partenariat des propositions de modifications du DOcument de Mise en Œuvre (DOMO). Il est ainsi proposé de modifier le DOMO en supprimant la notion de plafonnement pour les taux forfaitaires en rendant ces taux fixes.

Pour plus d’informations sur la préparation de la programmation 2021-2027, nous vous invitons à consulter la page de notre site qui lui est dédiée