Les partenaires disposent-ils des moyens juridiques pour contrôler, voire infléchir des modalités de travail insuffisantes ou non conformes de leur délégataire?

Il est bien sur conseillé de prévoir les cas de défaillances et les sanctions qui en résultent dans la convention de délégation. Il est intéressant pour les structures qui en disposent, de se rapprocher des services juridiques de leur structure pour déterminer quelles sont les pratiques de la dite structure dans le cadre de conventions de délégation « classiques ».