Structures de coopération

Plusieurs structures contribuent à la mise en œuvre opérationnelle du programme ALCOTRA :

Autorité d'audit (AA)

L’Autorité d’Audit est la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles.

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L'autorité d'audit est assistée par un groupe d'auditeurs composé d'un représentant de chaque région italienne et française du programme Alcotra.

Ses missions

L'AA vérifie le bon fonctionnement et l’efficacité du système de gestion et de contrôle du Programme de coopération. Elle présente chaque année à la commission européenne un rapport de contrôle et réalise des contrôles des dépenses déclarées par les projets, sur la base  de vérifications aléatoires sur un échantillon de projets.

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Autorité de certification (AC)

La Région Auvergne Rhône-Alpes est l’Autorité de certification pour le programme ALCOTRA.

Ses missions

L’AC certifie les dépenses comptabilisées, rédige et transmet les états certifiés des dépenses et les demandes de paiement à la Commission européenne lors des appels de fonds. Elle élabore les comptes annuels et certifie leur intégralité, leur exactitude et leur véracité avant de les transmettre à la Commission européenne. Elle met en place des contrôles approfondis afin de s’assurer que la piste d’audit des projets est conforme et a été respectée. Elle effectue un suivi des contrôles et audits et valide les corrections financières.

 

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Autorité de Gestion (AG)

D’un commun accord les Etats membres et les partenaires institutionnels du programme ont désigné la Région Auvergne Rhône-Alpes comme autorité de gestion du programme ALCOTRA 2014-2020. La Région Piémont avait assuré ce rôle lors des précédentes programmations.   

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Ses missions

L’AG est responsable de l’efficacité et de la régularité de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Elle assure notamment la coordination des instructions et la proposition de sélection des projets au Comité de Suivi et au Comité Technique d'Instruction, la mise en oeuvre et les suivis des opérations, la géstion globale du programme et la communication auprès des béneficiaires.  

Contactez l'Autorité de gestion : alcotra@auvergnerhonealpes.eu

 

 

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Cellule d'Appui à l'Autorité de Gestion

L'Autorité de Gestion s'appuie sur une cellule opérationelle restrainte pour faciliter la mise en oeuvre et le suivi au fil de l'eau du programme. Elle se fonde sur une collaboration renforcée des cinq Régions partenaires du programme, des Départements, des Provinces et de la Métropole de Turin. Les décisions relatives à la gestion du programme sont prises par l’Autorité de gestion en concertation avec la Cellule d’appui.

Comité de suivi

Le Comité de suivi est l’organe de pilotage du programme et de sélections des projets ; il est composé de représentants des Etats-membres de la France et de l'Italie, des cinq régions (Vallée d’Aoste, Piémont, Ligurie, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et des Départements (Haute-Savoie et Savoie, Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence et Alpes-Maritimes) et des Provinces et de la Métropole de Turin qui ont pouvoir de décision.

 

Comité Technique et d'Instruction

Le Comité Technique et d'Instruction est la structure technique partenariale, sous la responsabilité du Comité de suivi, qui agit en appui à l'Autorité de Gestion dans la mise en œuvre du programme. Le comité technique se réunit en amont du Comité de suivi et en prépare les travaux.

Groupe Technique environnement

Il est constitué des Autorités environnementales des administrations participantes au Programme (Région Autonome Vallée d'Aoste, Région Piémont, Région Ligurie, Préfecture de Région Rhône-Alpes et Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le Groupe Technique environnement assure la cohérence des actions programmées avec la politique environnementale et la conformité aux réglementations environnementales (communautaires, nationales, régionales) en vigueur sur le territoire concerné par le Programme.

Réseau d’animation

Le réseau d’animation est le relais du programme sur le territoire des 5 régions partenaires.

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Le réseau d’animation est le relais du programme sur le territoire des cinq régions partenaires. L’animateur/trice est donc l’interface essentiel entre les territoires Alcotra, les bénéficiaires potentiels, l’Autorité de gestion et le Secrétariat conjoint.

Leurs missions

Les animateurs sensibilisent et diffusent des informations sur le programme sur leur territoire ; ils accompagnent les porteurs de projets potentiels en fournissant des informations actualisées sur les appels à projet, sur la construction de leur dossier de candidature, sur les requis formels et administratifs prévus et sur les principaux axes de travail promus par le programme. Ils soutiennent les porteurs de projet potentiels dans leur recherche de partenaires transfrontaliers.  

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Secrétariat conjoint (SC)

Le Secrétariat Conjoint est la structure qui assiste l’Autorité de Gestion et le Comité de Suivi dans leurs fonctions respectives.

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Composé d’une équipe de dix agents parfaitement bilingues et représentatifs du territoire, le Secrétariat Conjoint ALCOTRA 2014-2020 est installé à Turin.

Ses missions

Il assiste l’Autorité de Gestion et les instances du programme dans leurs fonctions respectives, il effectue l’instruction des projets présentés, l’accompagnement des bénéficiaires potentiels aussi bien en amont du dépôt de leurs dossiers qu’en aval lors de  la réalisation des activités, la coordination des animateurs territoriaux ; la production et l’organisation des activités et du site Web liés au plan de communication du Programme.

Contactez le Secrétariat Conjoint

Téléphone: +39 011 4367700 ou +33 4 26 73 69 70 ou 72 ou 73

Adresse​ mail: alcotra-secretariatconjoint@auvergnerhonealpes.eu

Le Secrétariat Conjoint reçoit les appels téléphoniques du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30. Sur les autres créneaux horaires, vous pouvez laisser un message sur la boîte vocale en indiquant votre nom, le numéro auquel vous souhaitez être rappelés ainsi que le nom du projet ALCOTRA dont vous êtes responsable.

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