Dans le cas où la réalisation de dépenses communes est prévue, est-il nécessaire de joindre dès la phase de candidature la convention ad hoc?

Conformément au DOMO, § 14.5.5.5 " Dépenses communes sur les paiements entre bénéficiaires", la volonté du partenariat de réaliser des procédures de marchés publics passés en commun doit être déclarée au préalable à l'occasion du dépôt de projet, ou au plus tard avant que chaque procédure ne soit mise en oeuvre en phase de réalisation. Avant de procéder  au marché publics passés en commun, les partenaires engagés devront signer un document définissant en détail tout les aspects relatifs aux marchés publics passés en commun et à la gestion financière correspondante.  Il n'est pas nécessaire de joindre ce document au moment du dépôt du projet, mais il est vivement conseillé de le partager avec le Secrétariat Conjoint au préalable afin d'en valider le contenu avant sa signature.