Comment s'effectue le deuxième versement FEDER (premier acompte de 20%) ?

Le premier versement (avance) versé au démarrage de l'opération correspond à 10% de la subvention FEDER. Les versements suivants doivent correspondre 20% du FEDER. Toutefois, lors du 2ème versement, l'avance de 10% est récupérée. Le projet devra donc atteindre 30% de dépenses pour effectuer un versement 20%. En résumé, les versements pourront se faire au plus tôt comme suit : 10% de FEDER au démarrage, 20% de FEDER à 30% de dépenses certifiées, 20% à 50% de dépenses, 20% à 70% de dépenses, 20% à 90% de dépenses, puis le solde.Si lors du 2ème versement, la demande d'accompte est effectuée par exemple à 38% de dépenses, l'acompte sera donc de 28% de FEDER (récupération de l'avance). Le 3ème versement ne pourra être effectué qu'à 48% de dépenses certifiées, car le versement minimum est de 20% de FEDER.