Second appel à projet pour la présentation de projets simples sur tous les axes du programme (clôturé)

Date de lancement

19 octobre 2015

Date de cloture

15 février 2016

Temps d'instruction

12 mois

Economie à basse émission de carbone
Prévention des risques
Services sanitaires et sociaux
Education et formation professionnelle
Innovation appliquée
Patrimoine naturel et culturel

SELÉCTION DU COMITÉ DE SUIVI DU 1ER MARS : 27 PROJETS RETENUS

Le comité de suivi du programme INTERREG V A France-Italie ALCOTRA s’est réuni le 1 mars 2017 à Turin en Italie.

A cette occasion, le comité de suivi a examiné les projets instruits de l’Axe I, Innovation appliquée et l’Axe II Environnement mieux maitrisé correspondant aux objectifs spécifiques suivants : accroître les projets d'innovation (notamment des clusters et pôles et des entreprises) et développer services innovants au niveau transfrontalier ; développer des modèles innovants dans l’éco-construction des bâtiments publics pour améliorer la performance énergétique ; améliorer la planification territoriale des institutions publiques pour l’adaptation au changement climatique ; augmenter la résilience des territoires ALCOTRA les plus exposés aux risques.

Le comité a ainsi sélectionné 19 projets sur les 42 présentés sur ces deux Axes.

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA LISTE DES PROJETS SÉLECTIONNÉS SUR LES AXES I ET II

En outre le comité de suivi a levée les réserves exprimées par les services instructeurs et admis à financement 6 projets sur l’Axe III, Attractivité du territoire  et 2 projets sur l’Axe IV  Inclusion sociale et citoyenneté européenne.  

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA LISTE LES NOUVEAUX PROJETS ADMIS À FINANCEMENT SUR L'AXE III ET IV

 

Comité de Suivi à Turin

1 MARS 2017

Le prochain Comité de Suivi du Programme est prévu pour le 1 mars 2017 à Turin, en Piémont, Italie.

Les membres du Comité examineront les 42 projets instruits de l’Axe I Innovation appliquée et l’Axe II Environnement mieux maitrisé déposés dans le cadre du deuxième appel à projet.

RÉSULTATS DE L'INSTRUCTION POUR LES AXES III ET IV

Le comité de suivi du programme INTERREG V A France Italie ALCOTRA s’est réuni le 5 octobre 2016 à Chamonix en France.

A cette occasion, le comité de suivi a examiné les projets instruits de l’Axe III, Attractivité du territoire et de l’Axe IVInclusion sociale et citoyenneté européenne correspondant aux objectifs spécifiques suivants : patrimoine naturel et culturel, biodiversité, mobilité durable, services sanitaires et sociaux, éducation et formation.

Sur l’Axe III, afin d’élargir le nombre de projets sélectionnés, le comité de suivi a décidé de:

  • réduire le montant des projets et de la subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) de 15%
  • augmenter la dotation initialement prévue dans l’appel sur cet Axe de 10.868.492,09€.

Le comité a ainsi sélectionné 21 projets sur les 50 présentés sur l’Axe III.

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA LISTE DES PROJETS SÉLECTIONNÉS SUR L'AXE III

Sur l’Axe IV le comité de suivi a sélectionné 10 projets sur 17 présentés pour un montant total de 11.309.521,28€ de FEDER.

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA LISTE DES PROJETS SÉLECTIONNÉS SUR L'AXE IV

En outre le comité de suivi a admis à financement sur l’Axe III6 autres projets, sous condition de disponibilité financière et de levée des réserves exprimées par les services instructeurs.

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA LISTE DES PROJETS ADMIS À FINANCEMENT SUR L'AXE III SOUS CONDITION DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE ET DE LEVÉE DE RÉSERVE 

Ces projets seront réexaminés au prochain comité de suivi prévu au premier trimestre 2017.

Recevabilité administrative et éligibilité formelle Axes I et II

La phase d’instruction concernant la recevabilité administrative et l’éligibilité formelle des projets déposés sur l’Axe I Innovation appliquée et l’Axe II Environnement mieux maitrisé dans le cadre du deuxième appel à projet du Programme INTERREG V-A France-Italie Alcotra 2014-2020, est terminée.

Les 42 dossiers déposés sont recevables et sont entrés dans la phase d’instruction technique.

 

La sélection des projets

Le prochain Comité de Suivi du programme est prévu pour le 5 octobre 2016 à Chamonix, en France.

Il sélectionnera les projets instruits au titre des axes III et IV.

Un Comité de Suivi pourra être envisagé en début d’année 2017 pour les dossiers relevant de l’axe I et II.

L'instruction a commencé

L’instruction des projets du deuxième appel du programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA a commencé. 109 projets ont été déposés pour un montant de 162 Millions de FEDER demandés.

Compte tenu du nombre de dossiers reçus, la conclusion de l’instruction est prévue pour fin 2016. L’Autorité de gestion en accord avec le partenariat a retenu d’organiser l’instruction en deux phases successives :

Première phase

  • Axe III : Attractivité du territoire - OS (objectifs spécifiques) Patrimoine naturel et culturel, biodiversité, mobilité durable
  • Axe IV : Inclusion sociale et citoyenneté européenne - OS Services sanitaires et sociaux, éducation et formation

Seconde phase dès le mois septembre

  • Axe I : Innovation appliquée - OS Recherche et innovation, énergie
  • Axe II : Environnement mieux maîtrisé - OS Changement climatique, prévention des risques

Instruction de recevabilité et d’admissibilité

Concernant les projets déposés dans le cadre du 2ème appel à projets, la date limite de téléchargement des annexes sur SYNERGIE CTE et du dépôt définitif du dossier de candidature était fixée au 15/02/2016 à 12h00. La seule exception à cette règle concernait le téléchargement de la déclaration finale du chef de file, pour laquelle la date limite était fixée au 17/02/2016 à 12h00.

L’instruction de recevabilité et d’admissibilité (article 9.1.1 du document de mise en œuvre) est actuellement en cours et se fonde sur la documentation présente sur Synergie CTE et téléchargée dans les délais de l’appel.

D’éventuelles intégrations aux dossiers déposés seront éventuellement demandées par le Secrétariat conjoint durant l’instruction. Nous vous demandons par conséquent de ne pas transmettre de document qui ne vous a pas été expressément demandé.

Appel clôturé

109 projets déposés

Le deuxième appel à projets du programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA s’est clôturé le 15 février dernier. Pour cet appel à projets, pour la présentation des projets simples de coopération transfrontalière 2014-2020, 109 projets ont été deposés pour un montant de FEDER demandés de 162 millions.

 

En savoir plus :

Le contenu de l'appel

La Région Rhône-Alpes - Autorité de Gestion du Programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA a ouvret le deuxième appel à projet du lundi 19 octobre 2015 au vendredi 15 janvier 2016, sur tous les axes du programme.

Les crédits FEDER qui pourront être alloués s’élèvent à 58 588 404 € répartis de la façon suivante :

  • Pour l’Axe 1 : « Innovation appliquée » 11 591 666 €
  • Pour l’Axe 2 : « Environnement mieux maitrisé » 10 968 907 €
  • Pour l’Axe 3 : « Attractivité du territoire » 24 306 151 €
  • Pour l’Axe 4 : « Inclusion sociale et citoyenneté » 11 721 681 €

En savoir plus :

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