Vous êtes bénéficiaire et vous souhaitez autoriser votre délégataire à accéder au système SYNERGIE CTE ?

publiée le 08.08.2018

C’est désormais possible !          

Dans le cadre des projets financés, l’autorité de gestion du Programme INTERREG V-A ALCOTRA a décidé, en accord avec les administrations partenaires, d’autoriser l’accès à Synergie CTE aux organismes délégataires d’un partenaire bénéficiaire afin que le délégataire puisse saisir directement ses dépenses.

Du point de vue opérationnel, le délégataire sera rattaché dans le système Synergie au partenaire bénéficiaire.

À quelles conditions ?

  1. Le partenaire bénéficiaire conserve l’entière responsabilité des actions du délégataire conformément au point 8.2.4 du DOMO.

Missions du bénéficiaire vis-à-vis du délégataire

  • Contrôler les activités réalisées par le délégataire, car seul responsable de la bonne utilisation des fonds FEDER ;
  • Vérifier et valider en bloc les dépenses soutenues par le délégataire et la transmission des pièces afférentes au contrôleur de 1er niveau ;
  • S’assurer que les dépenses du délégataire sont comptabilisées dans le système Synergie au nom du partenaire public déléguant ;
  • Garantir le plan de financement pour ses activités et celles du délégataire ;
  • Restituer à l’autorité de gestion les fonds FEDER indument versés pour des dépenses soutenues par le délégataire ;
  • S’assurer que s’agissant de la certification des dépenses, le délégataire respecte les règles prévues par le DOMO et notamment :

- Tient et met à jour constamment une comptabilité séparée pour le projet ;
- Conserve les pièces justificatives de dépenses.


  1. Le bénéficiaire doit faire une demande d’habilitation d'accès à Synergie CTE pour le compte du délégataire.
  2. La convention entre bénéficiaire et délégataire doit préciser les modalités de saisie de dépenses du délégataire sur Synergie CTE et la nécessité de procéder à une demande d’habilitation pour le délégataire sur Synergie CTE. Cette convention, ou un éventuel avenant à la convention, doit être transmis au Programme avec la demande d’habilitation.

Comment faire sa demande d’habilitation ?

La demande d’habilitation spécifique doit être faite en utilisant le modèle proposé et aussi disponible dans la Boîte à outils de ce site. Les parties en jaune doivent être remplies, puis le document doit être envoyé par le bénéficiaire au Programme afin d’en assurer la traçabilité. La demande d’habilitation devra être signée par le représentant légal du bénéficiaire et envoyée en format PDF aux adresses mail alcotra@auvergnerhonealpes.eu (autorité de gestion) et alcotra-secretariatconjoint@auvergnerhonealpes.eu (secrétariat conjoint).