LA CONSULTATION ECRITE DU COMITE DE SUIVI EST CLOTUREE !

publiée le 29.07.2020

Informez-vous sur les principales mesures approuvées

Le Comité de suivi a décidé, par consultation écrite clôturée le 15 mai 2020, la mise en œuvre de certaines mesures pour faciliter la réalisation et la clôture des 58 projets sélectionnés dans le cadre du 2ème appel à projet.

Le Comité de suivi, par une nouvelle consultation écrite clôturée le 28 juillet 2020, a retenu :

  • d’accepter sans tarder les demandes de prorogations et report de clôture par ces 58 projets ;
  • de supprimer les pénalités validées avant la situation sanitaire pour les trois projets FINNOVER, CORPO LINKS CLUSTER et Prosanté.

Une lettre Avenante à la Convention FEDER (Fonds européen de développement régional), modifiant les délais de réalisation de ces projets, sera prochainement transmise aux chefs de file. Dans cette attente, les projets concernés sont invités à se référer aux termes indiqués dans ce tableau.

Les projets sont invités à organiser sans délais la poursuite des activités prévues et la clôture de leurs opérations dans les meilleures conditions. Le Programme a pris toutes les mesures de flexibilité pour accompagner les porteurs.  

Pour ce qui concerne les Plans Intégrés thématiques et territoriaux (PITEM et PITER) , le Comité de suivi a décidé de mandater l’Autorité de gestion et les services des administrations partenaires pour effectuer un bilan de l’avancement des plans intégrés thématiques et territoriaux à la lumière de la crise sanitaire.

La situation des plans sera présentée au prochain Comité de suivi prévu en novembre 2020.  

Des précisions seront envoyées par mail aux chefs de file des PITEM et des PITER par le Secrétariat conjoint.

Par ailleurs, par le biais de cette consultation, les membres du Comité de suivi ont validé le Rapport Annuel d’Exécution (RAMO) pour l’année 2019 qui sera transmis, accompagné du résumé à l’attention des citoyens, à la Commission européenne cette semaine.

Pour terminer, le Comité de suivi a également approuvé le lancement pendant l’été d’une consultation publique avec pour objectif de collecter l’avis des territoires sur les actions et groupes cibles les plus adaptés et recueillir des potentiels projets. Le but est de pouvoir s’appuyer sur l’ensemble de ces éléments pour valider la stratégie du programme ALCOTRA et la première version du programme 2021-2027 lors du prochain Comité de suivi du mois de novembre.

 

  • Retrouvez ici les mesures exceptionnelles en raison de l'épidemie de covid-19 :