Comité de Suivi du 08 novembre 2018 à Chambéry (FR)

publiée le 09.11.2018

Sélection des projets des PITEM PITER, prochain appel à projets et future programmation 2021-2027 à l’ordre du jour

Le Département de la Savoie (France) a accueilli, le 8 novembre 2018, le Comité de Suivi du Programme Interreg France-Italie ALCOTRA.

Michel BOUVARD, Vice-président du Conseil départemental de la Savoie a salué les membres du Comité et a rappelé l’action concrète du programme ALCOTRA sur le territoire de la Savoie depuis près de 25 ans, avant de laisser la parole à Alexandre NANCHI, Représentant la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Président de la séance qui a présenté les points à l’ordre du jour. Myrto ZORBALA, rapporteur du programme ALCOTRA pour la Commission européenne, les Régions, Départements et Provinces du territoire transfrontalier ont participé activement aux débats de cette session.

Sélection des projets et avancement du programme

Les projets simples thématiques et les projets de coordination et de communication des Plans Intégrés Thématiques (PITEM) et Territoriaux (PITER) déposés au 15 février 2018 ont été sélectionnés.

La liste de ces derniers sera publiée sur ce site, conformément au Document de mise en œuvre (DOMO), entre le 21 et le 23 novembre 2018.

Le Comité de suivi a également procédé à la sélection des projets au titre de l’axe 5 assistance technique.

Concernant l’état d’avancement du programme, il a été souligné la bonne progression globale de ce dernier, avec une réalisation des projets suivant les prévisions établies.

Les mesures, proposées par l’Autorité de gestion, ont été prises afin d’assurer la remontée régulière des dépenses et pour d’éviter le dégagement d’office dans les années à venir.  

Le Comité a retenu de lancer un appel pour des projets simples au titre de l’axe 4 en 2019. La stratégie de fin programme sera discutée lors du prochain Comité de suivi envisagé en juin 2019.

Future programmation 2021-2027

Relativement à la future programmation, les représentants des administrations partenaires ont souligné l’importance d’adopter des mesures en cohérence avec le territoire, en ce sens la mesure de calcul de dotation basée sur la population située dans les 25kms de la frontière a de nouveau été mise en cause, le Comité de suivi a donc soulevé la nécessité de prévoir une exception sur les territoires de montagne. Cette déclaration commune du Comité de suivi a largement été diffusée par l’Autorité de gestion et la Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles auprès des députés européens, de la Commission européenne et des différents réseaux actifs sur la thématique de la montagne.

Chaque membre du Comité de suivi a fait part de ses attentes auprès du rapporteur de la Commission européenne qui s’en fera le relais dans le cadre des négociations en cours. 

Nicolas GOUVERNEL, du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a, par la suite, présenté la stratégie EUSALP ainsi que les actions prévues par la Présidence française en 2020 après la Présidence italienne de 2019.

Enfin, le Comité de Suivi s’est rendu sur un site du projet Ducs des Alpes, financé dans le cadre du deuxième appel du programme sur l'Axe III, Attractivité du territoire. Le projet travaille à la mise en valeur le patrimoine historique et culturel de la maison de Savoie sur les deux versants de la frontière.

Commission européenne (Myrto ZORBALA, Présidence du Comité de suivi (Michel BOUVARD et Alexandre NANCHI) et l'Autorité de gestion (Aurélie BOUGEL et Véronique VEYRAT)

Photo de groupe avec les élus des Régions, Provinces et Départements françaises et italiennes ainsi que les représentants des Etats
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